Avis légal

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

INSCA TRADEMARK, S.L., responsable du site web, ci-après RESPONSABLE ou INSCA, met à la disposition des utilisateurs ce document, qui a pour but de respecter les obligations de la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions du présent document, ainsi qu’à toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

INSCA se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs sur ces modifications.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine: www.insca.com

Nombre comercial: INSCA 

Dénomination commerciale: INSCA TRADEMARK, S.L.

CIF: B12241600

Domicile social: Camino de Alcora, 34, Almazora, CP 12550 (Castellón). 

e-mail: [email protected]

Inscrit au Registre du commerce de Castellón, volume 464, folio 72, page CS-832, 1ère inscription.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants. Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ils sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et en tout état de cause à rediriger vers le site principal www.insca.com.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques sur eux, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de leur part.

Pour faire des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire à l’adresse électronique [email protected].

3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exempté de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web lorsque cette information a été manipulée ou introduite par un tiers externe à celui-ci.

Utilisation des cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et la visualisation du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, temporaires, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent eux-mêmes des données personnelles et ne seront pas utilisés pour les collecter.

Grâce à l’utilisation de cookies, il est également possible que le serveur où se trouve le site web reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant, par exemple, l’accès des utilisateurs qui se sont préalablement inscrits à des zones, des services, des promotions ou des concours qui leur sont exclusivement réservés, sans devoir s’inscrire à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d’entrées, etc., étant dans ces cas des cookies techniquement dispensables mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies dispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur.

Le visiteur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son ordinateur. Veuillez vous référer aux instructions de votre navigateur pour plus d’informations.

Politique de liens

À partir du site web, il est possible que vous soyez redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites respectifs, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le RESPONSABLE ne sera pas responsable des informations et des contenus stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, est à la disposition de tous les utilisateurs, les autorités et les forces de sécurité, collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, le blocage de tous les contenus qui peuvent affecter ou contrevenir à la loi nationale ou internationale, les droits des tiers ou la moralité et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site web est susceptible d’être classé dans cette catégorie, il doit en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site web a été vérifié et testé pour s’assurer de son bon fonctionnement. En principe, on peut garantir son bon fonctionnement 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de l’existence de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.

Adresses IP

Les serveurs du site web seront en mesure de détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques qui nous permettent de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

INSCA TRADEMARK, S.L. (sous le nom commercial d’INSCA) est responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur et vous informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (GDPR) et la loi organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD), raison pour laquelle les informations de traitement suivantes vous sont fournies :

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4.2 Critères de conservation des données : les données sont conservées aussi longtemps qu’il existe un intérêt mutuel à maintenir la finalité du traitement et, lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à cette finalité, elles sont supprimées avec des mesures de sécurité appropriées pour garantir la pseudonymisation des données ou leur destruction totale.

4.3 Divulgation des données : Vos données peuvent être divulguées à d’autres sociétés de notre groupe de sociétés. Nous partageons également vos informations personnelles avec des tiers pour nous aider à utiliser vos informations personnelles. Par exemple, nous utilisons WordPress pour alimenter notre site en ligne : vous pouvez en savoir plus sur la façon dont WordPress utilise vos informations personnelles ici : https://automattic.com/es/privacy/. Nous utilisons également Google Analytics pour nous aider à comprendre comment nos clients utilisent le Web. Vous pouvez désactiver Google Analytics ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Enfin, nous pouvons également partager vos informations personnelles pour nous conformer aux lois et réglementations applicables, pour répondre à une assignation, un mandat de perquisition ou toute autre demande légale d’informations que nous recevons, ou pour protéger nos droits de toute autre manière.

4.4. droits de l’utilisateur :

– Droit de retirer le consentement à tout moment.

– Droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données et droit de limiter ou de s’opposer à leur traitement.

– Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de surveillance (agpd.es) si vous estimez que le traitement n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.

Coordonnées pour l’exercice de vos droits : INSCA TRADEMARK, S.L., dont l’adresse est Camino de Alcora, 34, Almazora, CP 12550 (Castellón) et l’adresse électronique [email protected].

4.5 Le RESPONSABLE a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité des données personnelles traitées, ainsi que pour éviter leur perte, altération et/ou accès par des tiers non autorisés.

5. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

Pour la résolution de tous les litiges ou questions relatifs à ce site web ou aux activités qui y sont réalisées, la loi espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux de Castellón de la Plana seront compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.