Avis légal
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JURIDICTION ET LOIS APPLICABLES
La loi applicable aux présentes conditions sera la Loi Espagnole. Pour les litiges pouvant surgir à l’occasion des présentes conditions, les parties, renonçant expressément à leur propre juridiction, se soumettent expressément aux Tribunaux et Cours du domicile indiqué dans les INFORMATIONS D’IDENTIFICATION.
MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
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