Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE https://insca.com/

La présente Politique de Confidentialité a été développée conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après RGPD, ainsi qu’à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection des Données et les droits numériques (ci-après LOPDGDD) et autres réglementations applicables.

Cette Politique de Confidentialité vise à informer les personnes physiques fournissant leurs données personnelles, et/ou celles de la personne qu’elles représentent, des aspects spécifiques relatifs au traitement de leurs données, des finalités des traitements, des coordonnées pour exercer les droits qui leur sont reconnus, des délais de conservation des informations et des mesures de sécurité, entre autres choses.

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?

En termes de protection des données, INSCA TRADEMARK, S.L doit être considéré comme Responsable du Traitement, en relation avec les traitements de données à caractère personnel effectués par la présente entité.

Les coordonnées du Responsable du Traitement sont les suivantes :

• Identité du responsable : INSCA TRADEMARK, S.L
• NIF : B12241600
• Adresse physique : CAMINO DE ALCORA, 34, ALMAZORA, CP 12550 (CASTELLÓN), 12550, ALMAZORA/ALMASSORA, CASTELLÓN
• Email : [email protected]
• Téléphone : 964 043 004

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Toutes les informations recueillies par INSCA TRADEMARK, S.L seront traitées de manière loyale, licite et transparente.

Les données demandées dans chacune des opérations de traitement effectuées ne seront que celles strictement nécessaires pour réaliser la finalité poursuivie et informée dans chaque cas.

Ainsi, les données recueillies seront adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. De même, vos données personnelles seront recueillies pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités. En outre, elles seront mises à jour si nécessaire.

En général, dans le cadre des différentes activités de traitement réalisées dans l’organisation, les types de données suivants sont recueillis :

• Données d’identification.

D’OÙ PROVIENNENT LES DONNÉES PERSONNELLES ?

En règle générale, les données personnelles sont toujours recueillies directement auprès de leur titulaire, cependant, dans certaines exceptions, les données peuvent être recueillies par l’intermédiaire de tiers, d’entités ou de services différents de la personne concernée.

Dans ce cas, ce fait sera communiqué à la personne concernée par le biais des clauses d’information contenues dans les différentes méthodes de collecte de données et dans un délai raisonnable ou lors de la première communication avec la personne concernée.

À QUELLE FIN TRAITONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

En général, les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

• Newsletter : Envoyer des informations par les moyens fournis sur les nouveautés, événements, actualités, produits et services en rapport avec nous ou notre secteur.
• Contact : Répondre aux demandes d’information reçues sur les produits et services que nous offrons, ainsi qu’à toute autre question envoyée par les utilisateurs.
• Demande de devis : Gérer l’envoi du devis demandé.
• Demande de catalogue : Gérer l’envoi du catalogue de la série Woodlook ou de tout autre catalogue demandé.
• Projet : Répondre aux demandes d’information reçues concernant le projet prévu par l’utilisateur.
• ChatBot : Répondre à toute autre question envoyée par les utilisateurs via le chat.
• Système d’Information Interne (canal de dénonciation) : Traitement des données personnelles afin de gérer le canal de dénonciation interne ou canal éthique, enquêter sur les faits et proposer des mesures de résolution, prévenir les violations réglementaires et corriger celles déjà détectées, ainsi que contribuer à l’efficacité du fonctionnement de l’organisation par l’amélioration continue des processus internes pour la gestion et le contrôle des comportements illégaux ou contraires à la culture éthique de l’organisation.

Par ces traitements, aucun profil des utilisateurs naviguant sur le site web n’est élaboré et, par conséquent, aucune décision automatisée n’est prise sur la base de ces données.

QUELLE EST LA BASE LÉGALE POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES ?

En règle générale, le consentement de la personne concernée constitue la base légale pour le traitement des données conformément aux finalités décrites ci-dessus. Ce consentement se manifeste par une déclaration ou une action affirmative claire, comme cocher une case prévue à cet effet, une souscription volontaire ou l’envoi de données par le biais des formulaires. Ce consentement peut être révoqué à tout moment en s’adressant à l’entreprise par ses moyens de contact et, en général, nous demanderons votre consentement pour des utilisations à des fins autres que celles pour lesquelles il a été initialement accordé.

Spécifiquement, et pour les traitements indiqués ci-dessous, les bases légales suivantes sont utilisées :

• Système d’Information Interne (canal de dénonciation) : La finalité du traitement est légitimée par une obligation légale : la Loi 2/2023 du 20 février relative à la protection des personnes signalant des violations réglementaires et à la lutte contre la corruption.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

En général, les données personnelles sont traitées pendant le temps nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été recueillies, tant que la prestation du service ou la relation contractuelle subsiste, qu’il existe un intérêt mutuel et/ou pendant le temps prévu par la réglementation correspondante.

Une fois les critères de délais établis atteints, les données seront supprimées. Cette suppression entraînera le blocage des données qui ne seront conservées qu’à la disposition des Administrations Publiques, des Juges et des Tribunaux, pour répondre aux éventuelles responsabilités découlant du traitement, pendant le délai de prescription de ces responsabilités. Une fois ce délai écoulé, les informations seront détruites.

Spécifiquement, et pour les traitements indiqués ci-dessous, les données sont conservées pendant les délais suivants :

• Système d’Information Interne (canal de dénonciation) : Les données seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été recueillies. En tout état de cause, trois mois après l’introduction des données, elles seront supprimées du système de dénonciation, sauf si la finalité de la conservation est de laisser des preuves du fonctionnement du modèle de prévention de la commission de délits par la personne morale. Passé le délai mentionné, les données pourront continuer à être traitées par l’organe chargé de l’enquête sur les faits dénoncés, sans être conservées dans le système d’information de dénonciations internes lui-même.

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus, les données personnelles peuvent être partagées avec :

• Les entreprises du groupe.
• Système d’Information Interne (canal de dénonciation) : Les données seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été recueillies. En tout état de cause, trois mois après l’introduction des données, elles seront supprimées du système de dénonciation, sauf si la finalité de la conservation est de laisser des preuves du fonctionnement du modèle de prévention de la commission de délits par la personne morale. Passé le délai mentionné, les données pourront continuer à être traitées par l’organe chargé de l’enquête sur les faits dénoncés, sans être conservées dans le système d’information de dénonciations internes lui-même.

QUELS DROITS POUVEZ-VOUS EXERCER ?

Selon la réglementation européenne, les droits qui vous sont reconnus sont les suivants :

• Droit d’Accès : droit de demander des informations au responsable d’un fichier sur le traitement de vos données personnelles.
• Droit de Rectification : droit permettant à la personne concernée de demander la modification de données inexactes ou incomplètes.
• Droit d’Opposition : droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles ou d’en demander l’arrêt.
• Droit de Décisions individuelles automatisées : droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou affectant significativement de manière similaire.
• Droit à la Limitation : droit de suspendre le traitement des données personnelles de l’utilisateur dans certains cas.
• Droit à l’Effacement ou Droit à l’Oubli : droit de demander la suppression des données personnelles de la personne concernée.
• Droit à la Portabilité : droit de demander au responsable du traitement de fournir les données personnelles dans un format structuré et clair à un autre responsable.
• Droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Le demandeur peut exercer ses droits par les moyens suivants :

• Email à [email protected].
• Courrier postal à CAMINO DE ALCORA, 34, ALMAZORA, CP 12550 (CASTELLÓN), 12550, ALMAZORA/ALMASSORA, CASTELLÓN.

Dans les deux cas, une documentation pourra être demandée, si nécessaire, pour prouver l’identité du demandeur.

En tout état de cause, vous pouvez demander la protection de l’Agence Espagnole de Protection des Données via son site web.

Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais possibles et en tenant compte des délais prévus par la réglementation en matière de protection des données.

QUELLES PEUVENT ÊTRE LES CONSÉQUENCES DE LA NON-FOURNITURE DES INFORMATIONS ?

Les données demandées dans les champs marqués d’un astérisque, ou identifiés comme obligatoires, ou fournies par les moyens où l’information est fournie, sont celles strictement nécessaires par rapport à la finalité pour laquelle elles sont recueillies, ou pour la prestation d’un service optimal à la personne concernée ou par une obligation légale imposée au responsable du traitement ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat, l’inclusion de données dans les autres champs étant volontaire.

En cas de non-fourniture de toutes les données, il n’est pas garanti que les informations et services fournis répondent complètement à vos besoins.

Ainsi, si les données exigées ne sont pas fournies ou sont fournies de manière incorrecte ou incomplète, il ne sera pas possible de répondre à votre demande, rendant impossible de vous fournir les informations demandées ou de conclure les services contractuels.

De même, l’utilisateur garantit que les informations transmises dans l’un des formulaires sont véridiques, exactes et correspondent à ses propres données dont il est titulaire.

QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ AVONS-NOUS MISES EN PLACE ?

Les mesures de sécurité adoptées par INSCA TRADEMARK, S.L sont celles requises conformément à l’article 32 du RGPD.

À cet égard, compte tenu de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables pour les droits et libertés des personnes physiques, les mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été établies pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque existant.

En tout état de cause, INSCA TRADEMARK, S.L a mis en place des mécanismes suffisants pour :

• Garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et services de traitement.
• Restaurer rapidement la disponibilité et l’accès aux données personnelles en cas d’incident physique ou technique.
• Vérifier, évaluer et apprécier régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place pour garantir la sécurité du traitement.
• Permettre le chiffrement des données et des communications.

MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette Politique de Confidentialité peut être révisée périodiquement afin de mettre à jour les modifications de la législation en vigueur, les procédures de collecte et d’utilisation des informations personnelles, l’apparition de nouveaux services ou l’exclusion d’autres. Ces modifications seront en vigueur dès leur publication sur le site web, il est donc important que vous consultiez régulièrement cette Politique de Confidentialité afin de rester informé des modifications.